Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 28 juillet 2026
Document incomplet : la raison sociale, le NIF et le domicile fiscal doivent être renseignés dans src/lib/business.tsavant toute mise en production. En l'état, ce site ne satisfait pas à l'article 10 de la LSSI-CE.
Nous expliquons ici quelles données personnelles nous collectons via ce site, à quoi elles servent et quels sont vos droits, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi organique espagnole 3/2018 (LOPDGDD).
1. Responsable du traitement
- Responsable : À COMPLÉTER — razón social ou nom de l'autónomo
- NIF / CIF : À COMPLÉTER — NIF / CIF
- Domicile : À COMPLÉTER — domicilio fiscal complet
- Adresse de contact pour les questions de données : loshermanoscontact.03@gmail.com
2. Données collectées
Uniquement celles que vous nous transmettez volontairement dans le formulaire de devis :
- Nom et prénom, adresse e-mail (obligatoires).
- Téléphone, ville et date d’intervention souhaitée (facultatifs).
- Description du projet et, si vous le souhaitez, photographies de votre jardin (facultatives).
- Type de service demandé.
Nous ne collectons aucune donnée sensible. Ce site n’installe pas de cookies de mesure d’audience, de publicité ni de profilage, et nous ne réalisons ni profilage ni décision automatisée.
3. Finalité et base légale
Vos données servent exclusivement à traiter votre demande, établir le devis et vous recontacter. Elles ne sont pas utilisées pour vous adresser des communications commerciales non sollicitées.
La base légale est votre consentement, donné en cochant la case du formulaire (art. 6.1.a RGPD), ainsi que l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD).
4. Durée de conservation
Nous conservons votre demande le temps nécessaire pour y répondre puis, en l’absence de contrat, douze mois au maximum. Si la demande donne lieu à une relation contractuelle, les données sont conservées pendant les délais légaux de prescription fiscale et commerciale.
5. Destinataires et sous-traitants
Nous ne cédons pas vos données à des tiers à des fins commerciales. Seuls interviennent les prestataires nécessaires au fonctionnement du site et de la messagerie :
- Vercel Inc. — hébergement du site (États-Unis).
- Resend (Plus Two Ventures Inc.) — acheminement des e-mails du formulaire (États-Unis).
- Google Ireland Ltd. — boîte de réception des demandes, Gmail (Irlande / États-Unis).
6. Transferts hors Union européenne
Certains de ces prestataires sont établis aux États-Unis. Ces transferts s’appuient sur le cadre de protection des données UE—États-Unis et, le cas échéant, sur les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
7. Vos droits
Vous pouvez exercer à tout moment les droits suivants en écrivant à loshermanoscontact.03@gmail.com, en précisant le droit exercé et en joignant la copie d’une pièce d’identité :
- Accès : savoir quelles données vous concernant nous traitons.
- Rectification : corriger des données inexactes.
- Effacement : demander leur suppression.
- Opposition : vous opposer à un traitement déterminé.
- Limitation : demander la suspension du traitement pendant l’examen d’une réclamation.
- Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
- Retrait du consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement antérieur.
Nous répondons dans un délai maximum d’un mois.
8. Réclamation auprès de l’autorité de contrôle
Si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas conforme, vous pouvez saisir l’Agencia Española de Protección de Datos (AEPD), C/ Jorge Juan 6, 28001 Madrid — www.aepd.es. En tant que résident français, vous pouvez également saisir la CNIL.
9. Sécurité
Le site est servi intégralement en HTTPS et nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou altération.
10. Cookies
Ce site n’utilise aucun cookie, ni propre ni tiers, à des fins de mesure d’audience, de publicité ou de profilage. Aucun bandeau cookies n’est donc affiché. Si nous ajoutons un jour un outil de mesure, cette politique sera mise à jour et votre consentement préalable sera demandé.